Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Déclaration de changement des administrateurs de l'association
Les administrateurs de votre association changent. Vous devez communiquez à la préfecture cette modification et lui donner les identités des nouveaux administrateurs.
Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, tout changement dans les identités, les adresses et les fonctions des personnes en charge de l'administration de l'association doit être signalé.
Paris, le 30 octobre 2024.
Objet : Déclaration de changement des administrateurs de l'association [nom de l'association]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous déclarons une modification de la liste des administrateurs de l'association [nom de l'association] : Titre de l'association : [nom de l'association]. Numéro de dossier : [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration]. Adresse de l'association : [adresse du siège social de l'association]
1) [Fonction dans l'association] de l'association : [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom de l'administrateur] Nationalité : [nationalité de l'administrateur] Profession : [profession de l'administrateur] Adresse : [adresse de l'administrateur]
2) [Fonction dans l'association] de l'association : [Madame/Monsieur] [Nom & Prénom de l'administrateur] Nationalité : [nationalité de l'administrateur] Profession : [profession de l'administrateur] Adresse : [adresse de l'administrateur]
Sont joints à la présente déclaration de changement des administrateurs de l'association : une copie de la délibération en date du [date de la délibération], une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.
Si les statuts portent mention des administrateurs de l'association : un exemplaire des statuts mis à jour, signé par 2 des dirigeants de l'association.
[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration] [Fonction de l'auteur de la déclaration] [Nom de l'association]
- Demande de sponsoring pour une association
- Lettre de demande de subvention au Conseil régional | Association
- Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif
- Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association
- Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association
- Contrat de prêt d'une association à un de ses membres
Catégories similaires
SCI
Contrats
Facture
Relance
Licenciement
Création
Comment rédiger une lettre de remerciement après un entretien d'embauche ?
Les expressions animalières françaises - Découvrez un zoo d'expressions uniques
Notre modèle de lettre « Déclaration de changement des administrateurs de l'association » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Déclaration de changement des administrateurs de l'association »
30.000 Citations célèbres
La plupart des hommes célèbres meurent dans un véritable état de prostitution.
Charles-Augustin SAINTE-BEUVE
700 expressions françaises
Prendre la poudre d'escampette
Ne pas avoir un radis
Battre à plates coutures
