Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Réclamer après une livraison d'un produit défectueux
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous venez de recevoir la livraison d'une commande et le produite réceptionné est défectueux. Vous envoyer cette lettre gratuite pour recevoir le produit correspondant à votre commande.
Le vendeur a obligation de vous vendre un bien conforme, c’est à dire que si le produit souffre de défauts de conformité, que ces défauts résultent de l’emballage, de la notice d’instruction, de son installation, ou de son usage, c’est le vendeur qui s’est occupé de vous qui en répondra. Ainsi, lorsque il est l’une des parties au contrat de vente, le vendeur est présumé responsable des défauts touchant le produit ou apparaissant dans les 6 mois de la vente ou réception (vente par correspondance, livraison) du produit par le consommateur.
APERÇU
Paris, le 21 avril 2025.
Objet : Réclamation (Produit défectueux)
Madame, Monsieur,
Le 25 février 2007, j’ai commandé dans votre boutique un téléviseur plasma de marque HITAKI, modèle VDK-45612.
Le 2 Mars 2007, vous m’avez livré ce téléviseur et je m’aperçois qu’il s’agit du modèle VDK-45600 et non pas le produit commandé Réf. VDK-45612 (bon de commande joint).
Par la présente, je vous mets donc en demeure de me livrer dans les plus brefs délais une marchandise correspondant à ma commande conformément à l’article 1614 du Code civil.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Demande de remboursement d’arrhes
Demandez le remboursement de vos arrhes en cas de non-réalisation de la vente. Modèle de lettre gratuit et simple à utiliser pour protéger ...
Voir le modèleModèle de lettre pour contester une donation-partage
Si une personne dont vous êtes héritier réservataire a consenti une donation-partage qui porte atteinte à la part réservataire dont vous ...
Voir le modèleRecours après un refus de pension de réversion
Si votre conjoint(e) est décédé alors qu'il était salarié(e) ou retraité(e) du secteur privé, vous avez droit à une pension de réversion ...
Voir le modèleDerniers articles du Blog
10 mails indispensables pour gérer votre association
Les 10 mails indispensables pour les enseignants pour bien communiquer avec les parents
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
Notre modèle de lettre « Réclamer après une livraison d'un produit défectueux » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Réclamer après une livraison d'un produit défectueux »