Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété

Paris, le 21 décembre 2024.

Objet : mise en demeure

Madame, Monsieur,

Le [indiquer la date du courrier], je vous ai fait parvenir un courrier pour vous signaler que [indiquer le nom et le prénom du copropriétaire ou la raison sociale] ne respecte pas les obligations du règlement de copropriété et je vous demandais d'intervenir pour y remédier.

Ma lettre est restée sans réponse et je constate que nous subissons toujours cette violation du règlement de copropriété de la part de [indiquer le nom et le prénom].

Je vous rappelle que votre mandat de syndic vous oblige à faire respecter notre règlement de copropriété, conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

C'est pourquoi je vous mets en demeure, et ceci, avant le [indiquer la date], d'assumer les responsabilités de syndic de copropriété qui vous ont été confiées par les copropriétaires de la résidence.

Sans réponse de votre part sous [X jours], nous engagerons une action en justice pour faute devant le tribunal de [indiquer la ville].

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.