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Demander au syndic de convoquer les copropriétaires en AG
Copropriétaire d'un immeuble, vous souhaitez réunir les copropriétaires pour aborder un sujet sur la copropriété, vous demandez au syndic une assemblée générale.
Selon l'article 8, du décret n°67-223 du 17 mars 1967, un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix, peuvent demander la tenue d'une assemblée générale au syndic de copropriété. Avec votre demande d'AG, vous devez joindre la liste des questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Notre modèle de lettre gratuit vous permet de demander au syndic de copropriété de convoquer les copropriétaires en assemblée générale. Lettre recommandée avec accusé de réception
APERÇU
Paris, le 17 mars 2025.
Objet : demande de convocation d'une assemblée générale
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article 8 du décret n°67-233 du 17 mars 1965, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Nous représentons plus d'un quart des voix de l'ensemble des copropriétaires de l’immeuble situé [indiquer précisément l'adresse de l'immeuble] et nous souhaitons que vous convoquiez les copropriétaires en assemblée générale.
En effet, lors de cette assemblée générale, nous souhaiterions aborder les sujets suivants :
- [Indiquer précisément la liste des sujets à aborder lors de l'AG].
Pour traiter l'ensemble de ces questions sur la copropriété, vous pourriez convoquer l'assemblée générale le [indiquer la date] à [indiquer l'heure].
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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