Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Lettre de convocation à une assemblée de SCI
Convoquer un associé à une assemblée générale est un acte effectué par écrit par le gérant de la SCI. Téléchargez ce modèle de convocation à l'AG d'un SCI au format PDF et WORD.
Les statuts déterminent les modalités de convocation des associés à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de SCI. Envoyez ce modèle de convocation à une assemblée de SCI au minimum 15 jours avant la date de l'assemblée générale. Nous vous conseillons d'envoyer ce courrier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Consultez les statuts de la SCI pour obtenir les modalités de convocation des associés. Modèle à télécharger au format Word et PDF.
Paris, le 30 octobre 2024.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : convocation à l’assemblée générale des associés de la [Nom de la SCI]
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous convoquer, en qualité d'associé de la [Nom de la SCI], à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra :
le [Date de l'assemblée], à [Heure de début de l'assemblée générale], [Adresse]
À l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Présentation du rapport du gérant ;
- Approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- Quitus au gérant ;
- Affectation des résultats ;
- Questions diverses.
Pour vous permettre de préparer cette assemblée, vous trouverez ci-joint les documents suivants :
- Le texte des résolutions qui seront proposées ;
- Le rapport sur l'activité de la société au cours de l'exercice ;
- Les comptes annuels de la SCI.
Je vous rappelle que, au cas où vous ne pourriez pas assister vous-même à la réunion, vous pouvez vous y faire représenter par un autre associé de la SCI ou par votre conjoint ou partenaire de PACS qui devra être muni d'un pouvoir régulier, et ce, conformément aux statuts de la SCI.
Vous trouverez ci-joint une formule de procuration à remettre à votre mandataire.
Dans l'attente du plaisir de vous revoir, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos respectueuses salutations.
A savoir
Une lettre de convocation à une assemblée générale de SCI est un document important qui permet d'informer les associés de la tenue d'une assemblée générale, de son ordre du jour, de sa date, de son lieu et de son heure. Cette lettre est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement de la SCI et le respect des droits de chaque associé.
Voici pourquoi et comment rédiger une telle lettre :
Pourquoi envoyer une lettre de convocation ?
Les statuts d'une SCI exigent généralement qu'une assemblée générale soit tenue au moins une fois par an pour examiner les comptes de la société et prendre d'autres décisions importantes. La convocation permet à tous les associés de connaître à l'avance la date et le lieu de l'assemblée générale, ainsi que les questions qui seront discutées. Cela garantit que tous les associés ont une chance équitable de participer aux décisions de la société.
Veillez à envoyer cette convocation en respectant le délai fixé par les statuts de votre SCI. Si les statuts ne spécifient pas de délai, il est recommandé d'envoyer la convocation au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale.
Notez aussi que, selon la loi, certaines décisions nécessitent que tous les associés soient présents ou représentés. Assurez-vous donc de respecter ces conditions lors de la convocation à l'assemblée générale.
Enfin, il est recommandé de conserver une preuve d'envoi de cette convocation. Cela pourrait être utile en cas de litige concernant le respect des droits des associés.
Voici pourquoi et comment rédiger une telle lettre :
Pourquoi envoyer une lettre de convocation ?
Les statuts d'une SCI exigent généralement qu'une assemblée générale soit tenue au moins une fois par an pour examiner les comptes de la société et prendre d'autres décisions importantes. La convocation permet à tous les associés de connaître à l'avance la date et le lieu de l'assemblée générale, ainsi que les questions qui seront discutées. Cela garantit que tous les associés ont une chance équitable de participer aux décisions de la société.
Veillez à envoyer cette convocation en respectant le délai fixé par les statuts de votre SCI. Si les statuts ne spécifient pas de délai, il est recommandé d'envoyer la convocation au moins 15 jours avant la date de l'assemblée générale.
Notez aussi que, selon la loi, certaines décisions nécessitent que tous les associés soient présents ou représentés. Assurez-vous donc de respecter ces conditions lors de la convocation à l'assemblée générale.
Enfin, il est recommandé de conserver une preuve d'envoi de cette convocation. Cela pourrait être utile en cas de litige concernant le respect des droits des associés.
- Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI
- Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI
- Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée
- Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI
- Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales
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