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Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Découvrez notre modèle d'avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée à publier dans un Journal d'Annonces Légales. Ce document, étape par étape, guide les associés à travers le processus de déclaration de liquidation, en fournissant tous les détails nécessaires. Un outil indispensable pour assurer le respect des obligations légales lors de la liquidation de votre société immobilière.
L'avis de liquidation d'une Société Civile Immobilière (SCI) suite à une dissolution anticipée est un document crucial dans le processus de dissolution d'une SCI. Il a pour objectif de notifier publiquement la dissolution de la société et le début de sa liquidation. Cet avis est généralement publié dans un Journal d'Annonces Légales (JAL) du département du siège social de la SCI. L'avis commence par fournir des informations essentielles sur la SCI, y compris son nom, le montant de son capital social, son adresse de siège social, et son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L'avis précise que les associés ont décidé de dissoudre la SCI de manière anticipée et de la mettre en liquidation amiable. Il mentionne également la date à laquelle ces décisions ont été prises. L'avis nomme le liquidateur, qui a été choisi pour gérer les opérations de liquidation de la SCI, et fournit son adresse. L'avis spécifie l'adresse du siège de la liquidation, qui est l'endroit où toute la correspondance relative à la liquidation doit être envoyée et où les documents concernant la liquidation doivent être notifiés. L'avis indique que les documents et actes relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce compétent. Téléchargez ce document gratuitement au format Word et PDF.
APERÇU
Paris, le 22 avril 2025.
AVIS DE LIQUIDATION
SCI [Nom de la SCI]
Société Civile Immobilière au capital de [Montant du capital social] euros
Siège social : [Adresse du siège social]
Immatriculée au RCS de [Ville d'immatriculation] sous le numéro [Numéro d'immatriculation]
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du [Date de l'AGE], les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du [Date de la dissolution] et sa mise en liquidation amiable.
Monsieur/Madame [Nom du liquidateur] demeurant à [Adresse du liquidateur] a été nommé en qualité de liquidateur.
Le siège de la liquidation est fixé à [Adresse du siège de la liquidation]. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés.
Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de [Ville d'immatriculation].
Mention sera faite au RCS de [Ville d'immatriculation].
Pour avis, le Liquidateur
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Voir le modèleA savoir
L'avis de liquidation est une étape nécessaire dans le processus de dissolution et de liquidation d'une SCI. Il assure la transparence du processus et permet à tous les intéressés (créanciers, partenaires commerciaux, etc.) d'être informés de la situation de la société. Une fois l'avis publié, le liquidateur peut procéder à la réalisation de l'actif et au paiement des dettes de la SCI.
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