Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée

Mis à jour le 11/05/2024

Format : Word, PDF

Temps de lecture : 3 min

Découvrez notre modèle d'avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée à publier dans un Journal d'Annonces Légales. Ce document, étape par étape, guide les associés à travers le processus de déclaration de liquidation, en fournissant tous les détails nécessaires. Un outil indispensable pour assurer le respect des obligations légales lors de la liquidation de votre société immobilière.

L'avis de liquidation d'une Société Civile Immobilière (SCI) suite à une dissolution anticipée est un document crucial dans le processus de dissolution d'une SCI. Il a pour objectif de notifier publiquement la dissolution de la société et le début de sa liquidation. Cet avis est généralement publié dans un Journal d'Annonces Légales (JAL) du département du siège social de la SCI. L'avis commence par fournir des informations essentielles sur la SCI, y compris son nom, le montant de son capital social, son adresse de siège social, et son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L'avis précise que les associés ont décidé de dissoudre la SCI de manière anticipée et de la mettre en liquidation amiable. Il mentionne également la date à laquelle ces décisions ont été prises. L'avis nomme le liquidateur, qui a été choisi pour gérer les opérations de liquidation de la SCI, et fournit son adresse. L'avis spécifie l'adresse du siège de la liquidation, qui est l'endroit où toute la correspondance relative à la liquidation doit être envoyée et où les documents concernant la liquidation doivent être notifiés. L'avis indique que les documents et actes relatifs à la liquidation seront déposés au greffe du tribunal de commerce compétent. Téléchargez ce document gratuitement au format Word et PDF.