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Lettre au journal d'annonces légales - Constitution de SCI
Découvrez comment rédiger une lettre destinée à un Journal d'Annonces Légales pour la publication de l'avis de constitution de votre SCI. Un guide étape par étape pour vous aider à comprendre les éléments essentiels de ce document important pour l'immatriculation de votre société immobilière.
La lettre à un Journal d'Annonces Légales est un document clé dans le processus de constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI). Elle permet de demander la publication de l'avis de constitution de la SCI. Ce document précise les informations essentielles concernant la SCI, y compris son nom, son siège social, son objet, sa durée, son capital social et la gérance. Une fois l'avis publié, le journal délivre une attestation de parution, nécessaire pour l'immatriculation de la SCI au Registre du Commerce et des Sociétés. Nous vous proposons également de créer et télécharger notre modèle de Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales, que vous devez joindre à votre demande de publication dans le journal d'annonces légales.
Paris, le 21 février 2025.
Objet : Publication d'un avis de constitution de SCI
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente afin de vous demander la publication d'un avis de constitution pour une Société Civile Immobilière (SCI) récemment constituée.
Vous trouverez ci-joint le texte de l'avis de constitution de la SCI [Nom de la SCI], incluant toutes les informations requises, conformément à l'article R210-10 du Code de commerce.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir, une fois l'avis publié, l'attestation de parution nécessaire à l'immatriculation de la SCI auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.
Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Nom] [Prénom]
[Signature]
Pièce jointe : Avis de constitution de la SCI [Nom de la SCI]
A savoir
Pour publier l'avis de constitution de votre Société Civile Immobilière (SCI), vous devez choisir un Journal d'Annonces Légales (JAL) qui est habilité à recevoir les annonces légales pour le département où se situe le siège social de la SCI. La liste des journaux habilités à recevoir des annonces légales varie d'un département à l'autre en France. Vous pouvez généralement trouver cette liste sur le site web du Greffe du Tribunal de Commerce ou sur le site du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de votre département. Il existe de nombreux journaux d'annonces légales, donc le choix du journal peut dépendre de divers facteurs, tels que :
Le coût de publication : les tarifs peuvent varier d'un journal à l'autre.
La facilité de publication : certains journaux offrent la possibilité de soumettre votre annonce en ligne, ce qui peut être plus pratique.
Le délai de publication : si vous êtes pressé, vous pouvez choisir un journal qui peut publier votre annonce rapidement.
Dans tous les cas, il est recommandé de contacter plusieurs journaux pour comparer leurs services et leurs tarifs avant de faire votre choix.
Le coût de publication : les tarifs peuvent varier d'un journal à l'autre.
La facilité de publication : certains journaux offrent la possibilité de soumettre votre annonce en ligne, ce qui peut être plus pratique.
Le délai de publication : si vous êtes pressé, vous pouvez choisir un journal qui peut publier votre annonce rapidement.
Dans tous les cas, il est recommandé de contacter plusieurs journaux pour comparer leurs services et leurs tarifs avant de faire votre choix.
- Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI
- Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI
- Avis de liquidation d'une SCI suite à une dissolution anticipée
- Dissolution de SCI - Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales
- Résolutions proposées lors de l'assemblée générale ordinaire d'une SCI
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