Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Modèle de lettre de délégation de signature
Cette délégation de signature permet à une personne de déléguer ses prises de décisions à une autre personne appelé le délégataire. Le modèle de délégation de signature que nous vous proposons est à personnaliser.
La délégation de signature permet à une personne de déléguer une partie de ses décisions à travers la signature de documents à un tiers. La délégation de signature distingue le délégant, la personne qui donne l'autorisation d'utiliser sa signature et le délégataire, la personne qui signe à la place du délégant. Cette délégation de signature peut être donnée par un représentant légal de société ou d'association à un tiers, d'un employeur ou supérieur hiérarchique à un employé, ou d'une simple personne à un tiers. Le modèle de délégation de signature que nous vous proposons ci-dessous est à personnaliser selon vos informations et à télécharger au format Word, RTF et PDF.
Paris, le 30 juin 2024.
Objet : Délégation de signature
Je, soussigné(e) [Indiquez votre nom et prénom], né(e) le [Indiquez votre date de naissance], représentant légal de la société [Indiquez la forme et le nom de la société], donne par la présente pouvoir à [Indiquez le nom et le prénom du délégataire], né(e) le [Indiquez votre date de naissance], en sa qualité de [Indiquez la qualité : employé, stagiaire ...], afin qu'elle puisse signer pour moi et en mon nom tout formulaire et document, dans la mesure où il n'engage pas la société pour une somme supérieur à [Indiquez la somme en chiffres et en lettres].
Cette personne pourra également requérir tout document nécessaire concernant la société.
Ce pouvoir de signature est confié à [Indiquez le nom et le prénom du délégataire] pour la durée limitée de [Indiquez le nombre de mois ou d'année].
Les documents signés en application de la présente délégation de signature comportent la mention "Pour [Indiquez votre prénom et votre nom], représentant légal, et par délégation".
Il est précisé que [Indiquez le nom et le prénom du délégataire] n'est pas autorisé à subdéléguer la présente délégation de signature car ceux-ci lui ont été délégués en raison de sa compétence.
Fait à [Indiquez la ville] le [Indiquez la date], en 2 (deux) exemplaires originaux.
Signature du Délégant / Signature du Délégataire
Pièces jointes : Justificatif d'identité du délégant et du délégataire.
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