Les 10 emails incontournables pour les parents d’élèves au collège
Déclarer la conformité des installations d’une société à son assureur
Vous contactez votre assureur afin de lui faire une déclaration de conformité de l'ensemble de vos installations aux normes de sécurité exigées par le contrat d’assurance.
Si l’assureur de votre société ou association exige que les installations de vos locaux répondent à certaines normes pour vous permettre de bénéficier des garanties prévues par le contrat, il faut que vous lui déclariez par courrier que ces conditions sont entièrement respectées. Vous pourrez alors bénéficier pleinement des garanties que vous avez souscrites.
Paris, le 22 février 2025.
Objet : déclaration de conformité des installations et des locaux de notre siège social aux normes de sécurité exigées par notre contrat d’assurance
Vos références : police n° [numéro de votre contrat d’assurance]
Madame, Monsieur,
Conformément aux conditions prévues par le contrat d’assurance que nous avons conclu avec votre compagnie, nous vous adressons le présent courrier pour vous signaler que nous avons pris toutes les dispositions nécessaires pour que nos locaux répondent entièrement aux exigences de sécurité figurant dans ce contrat.
Le [date à laquelle l’expertise a été effectuée], nous avons fait procéder à une expertise de nos locaux pour vérifier que toutes les normes sont entièrement respectées. Nous vous adressons ci-jointe une copie du rapport établi par l'expert.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Catégories similaires
Paiement
Auto-entrepreneur
Fournisseurs
Gestion
Licenciement
Sarl
Notre modèle de lettre « Déclarer la conformité des installations d’une société à son assureur » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Déclarer la conformité des installations d’une société à son assureur »
Les 10 mails indispensables pour la maternelle
Modèles d'emails professionnels gratuits : gagnez du temps avec des templates prêts à l'emploi
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
700 expressions françaises
Découvrez Expressions Françaises, le site incontournable pour explorer et comprendre la richesse de la langue française à travers ses expressions les plus populaires.
Que vous soyez curieux, passionné de linguistique ou simplement à la recherche de la signification d’une tournure familière, ce site vous dévoile l’origine, le sens et l’usage des expressions courantes.
Jouer les cassandre
Être porter au pinacle
Sabrer le champagne
