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Demande d'autorisation pour organiser une kermesse à la mairie
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous souhaitez organiser une kermesse sur un terrain de la commune. Pour ce faire, vous rédigez une demande écrite à la mairie pour obtenir l'autorisation d'organiser une kermesse.
En fonction du lieu d'organisation de votre kermesse, les responsabilités ne sont pas les mêmes. Faites une demande à votre assureur pour connaitre l'étendue de votre assurance. Modèle de lettre gratuite de demande d'autorisation d'organiser une kermesse au maire de la commune.
Attention : L’organisation d’une kermesse nécessite le respect de certaines obligations légales.
APERÇU
Paris, le 30 mars 2025.
Objet : demande d'autorisation pour organiser une kermesse
Madame, Monsieur le maire,
C'est avec un grand plaisir que nous vous annonçons notre intention d'organiser notre kermesse annuelle le [indiquez la date de la kermesse].
En effet, nous souhaitons que cette kermesse ait lieu le [indiquez la date de la kermesse] de [heure de début] à [heure de fin] dans les locaux de [indiquez les locaux de la commune et leurs adresses].
Pour ce faire, nous avons l’honneur de solliciter auprès de vos services une autorisation d’occupation du domaine public.
Vous trouverez ci-joint le détail de l’organisation de cette manifestation familiale pour vous permettre de prendre les dispositions adéquates.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et nous vous demandons de bien vouloir accuser réception de la présente.
Nous vous remercions par avance et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le maire, l'expression de nos salutations distinguées.
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