Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation
Vous avez obtenu un permis de construire pour réaliser des travaux. Les travaux sont maintenant terminés, vous informez la mairie en envoyant une déclaration d'achèvement des travaux.
L'attestation d'achèvement des travaux à envoyer à la mairie permet d'informer la mairie de l'achèvement des travaux et de leur conformité par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle fait suit à l'obtention d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable. Modèle gratuit de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Vous pouvez également remplir le formulaire Cerfa n°13408*01.
Paris, le 21 novembre 2024.
Objet : déclaration d'achèvement des travaux
Madame, Monsieur le maire,
Je soussigné, [indiquez votre nom et prénom], domicilié [indiquez votre adresse], déclare que les travaux effectués à mon domicile ayant obtenu (indiquez le permis de construire / le permis d’aménager / la déclaration préalable) N° [indiquez le numéro d'autorisation] sont à présent achevés.
En outre, je déclare l'achèvement de ces travaux effectif depuis le [indiquez la date de fin de travaux].
Je tiens également à vous certifier que l'ensemble des travaux réalisés sont conformes aux termes [indiquez du permis de construire / du permis d'aménager / de la déclaration préalable] N° [indiquez le numéro d'autorisation].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le maire, l'expression de mes salutations distinguées.
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