
Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation
Vous avez obtenu un permis de construire pour réaliser des travaux. Les travaux sont maintenant terminés, vous informez la mairie en envoyant une déclaration d'achèvement des travaux.
L'attestation d'achèvement des travaux à envoyer à la mairie permet d'informer la mairie de l'achèvement des travaux et de leur conformité par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Elle fait suit à l'obtention d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable. Modèle gratuit de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Vous pouvez également remplir le formulaire Cerfa n°13408*01.
Paris, le 30 mars 2025.
Objet : déclaration d'achèvement des travaux
Madame, Monsieur le maire,
Je soussigné, [indiquez votre nom et prénom], domicilié [indiquez votre adresse], déclare que les travaux effectués à mon domicile ayant obtenu (indiquez le permis de construire / le permis d’aménager / la déclaration préalable) N° [indiquez le numéro d'autorisation] sont à présent achevés.
En outre, je déclare l'achèvement de ces travaux effectif depuis le [indiquez la date de fin de travaux].
Je tiens également à vous certifier que l'ensemble des travaux réalisés sont conformes aux termes [indiquez du permis de construire / du permis d'aménager / de la déclaration préalable] N° [indiquez le numéro d'autorisation].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le maire, l'expression de mes salutations distinguées.
Lettre gratuite de demande de rendez-vous au Maire
Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre professionnel pour demander un rendez-vous au Maire de votre commune. Personnalisable en for ...
Voir le modèleLettre de refus d'un logement social suite à une attribution
La mairie vient de vous attribuer un logement social, mais vous décidez de refuser cette attribution municipale. Vous envoyez une lettre pou ...
Voir le modèleRecours gracieux suite au refus d'attribution de logement social
Votre demande de logement social n'a pas été acceptée et vous décidez de rédiger une lettre de recours gracieux suite au refus d'attribution ...
Voir le modèleDerniers articles du Blog
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.