Notification de la rupture d’un contrat de professionnalisation

Vous souhaitez mettre fin à un contrat de professionnalisation. Vous contactez le salarié par courrier pour lui signifier votre intention de rompre le contrat de professionnalisation.

Employeur ou salarié, vous désirez rompre le contrat de professionnalisation. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance ayant pour objet d’aider un salarié à acquérir une qualification afin de se réinsérer professionnellement. Le contrat prend la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Paris, le 23 novembre 2024.

Objet : notification de la rupture du contrat de professionnalisation

Madame, Monsieur,

- Selon le cas :

Nous avons conclu le [date] un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour la période du [date] au [date] pour acquérir [un diplôme / un certificat de qualification professionnelle / un titre / etc.].
Nous avons conclu le [date] un contrat de professionnalisation à durée indéterminée pour acquérir [un diplôme / un certificat de qualification professionnelle / un titre / etc.].

- Selon le cas :

Par la présente, je vous notifie un licenciement pour [rupture anticipée d’un commun accord / cause d’inaptitude au travail constatée par la médecine du travail / faute grave / cas de force majeure]. En effet, [détailler le motif].

Par la présente, je vous notifie un licenciement pour [motif d’ordre économique / faute grave / faute lourde / cause réelle et sérieuse de licenciement]. En effet, [détailler le motif].

Par la présente, je déclare rompre le contrat de professionnalisation pour [rupture anticipée d’un commun accord / embauche en CDI dans une autre entreprise / etc.]. En effet, [détailler le motif].

Recevez, [Madame/Monsieur], mes sincères salutations.

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A savoir

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ?

Un contrat de professionnalisation est un type de contrat de travail français associé à une formation qui a pour objectif de permettre à des personnes, principalement des jeunes de 16 à 25 ans et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, d'acquérir une qualification professionnelle. Il s'agit d'un contrat en alternance, ce qui signifie qu'il combine des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation théorique dans un centre de formation ou un établissement scolaire.

L'objectif de ce contrat est de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par le biais de l'acquisition de compétences et d'une qualification reconnue. Pour l'employeur, le contrat de professionnalisation est un moyen d'embaucher une personne tout en la formant aux spécificités de l'entreprise et du poste. Pour le salarié, c'est l'opportunité d'apprendre un métier tout en étant rémunéré.

Le contrat de professionnalisation est soumis à une réglementation spécifique en termes de durée, de rémunération et de contenu de formation. Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée et peut durer entre 6 et 24 mois, parfois 36 mois dans certains cas spécifiques. La formation dispensée dans le cadre de ce contrat doit constituer entre 15 et 25% de la durée totale du contrat. La rémunération varie en fonction de l'âge et du niveau de formation de l'alternant.

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