Lettre de demande d’une servitude de passage à un voisin

Paris, le 23 novembre 2024.

Objet : demande de servitude de passage

Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire du terrain situé [indiqué l'adresse du terrain] et j'envisage d'y construire une nouvelle maison.

Ce terrain constructible étant en limite de votre propriété, il est enclavé et je souhaite que vous m'accordiez un droit de passage de façon à pouvoir accéder simplement en voiture à la voie publique.

L’article 682 du code civil prévoit qu'un propriétaire peut réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.

C'est pourquoi , je souhaite vous rencontrer rapidement pour estimer et ensuite convenir d'une indemnité qui soit proportionnelle au préjudice ainsi défini.

Je suis à votre disposition, si toutefois, vous désirez obtenir de plus amples détails sur les détails des modalités de ce passage.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.