Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Cette lettre gratuite permet à un locataire d'informer son propriétaire qu'il souhaite mettre un terme au bail. Le congé adressé par un locataire au bailleur est de trois mois.
Modèle de lettre de congé adressé au bailleur par un locataire qui souhaite quitter le logement qu'il loue (délai de 3 mois). Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire (L. 6 juillet 1989, art. 15). Le congé donné en cours de mois fais immédiatement débuter le préavis. L'idée répandue selon laquelle tout mois commencé est dû n'a aucune raison d'être. Le locataire qui a donné congé le 15 du mois par exemple, ne paiera au terme de son préavis que de la période allant du 1er au 15 et pas au-delà.
APERÇU
Paris, le 21 avril 2025.
Lettre recommandée avec AR.
Monsieur,
Conformément à l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, j'ai l'honneur de vous donner congé pour l'appartement situé au 32 place du centre, à Guingamp (22200) que vous occupez en vertu d'un bail que nous avons signé le 1 mars 2015.
En application de l'article 15 de la loi précitée, le délai de préavis étant de trois mois lorsque le congé émane du locataire, la présente vaut congé pour le 31 octobre 2017.
Dans l'attente de vos nouvelles afin que nous arrêtions une date pour dresser l'état des lieux de sortie.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.
Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement
Votre locataire vient de vous envoyer son congé. Vous le contactez afin d'organiser avec lui les visites de l'appartement pour relouer le ...
Voir le modèleCongé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation
L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit un préavis réduit à un mois pour mutation professionnelle. Vous donnez congé donné avec ...
Voir le modèleModèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux
Votre locataire ne paie pas régulièrement et à du retard sur le paiement de plusieurs mois de loyer. Vous décidez de lui donner congé pour ...
Voir le modèleDerniers articles du Blog
10 mails indispensables pour gérer votre association
Les 10 mails indispensables pour les enseignants pour bien communiquer avec les parents
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
Notre modèle de lettre « Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur »