Lettre pour demander un titre de propriété à son notaire

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et vous souhaitez contacter votre notaire pour qu'il établisse une attestation de propriété concernant votre bien immobilier.

Pour faire une demande de titre de propriété à son notaire, if faut être propriétaire du bien immobilier en question. Le titre de propriété est un acte notarié qui prouve votre qualité de propriétaire et il définit clairement le bien immobilier que vous possédez. Ce document est différent du relevé de cadastre, il est rédigé par un notaire.

APERÇU

Paris, le 10 mars 2025.

Objet : Demande de titre de propriété

Maître,

Je soussigné(e), [indiquez votre prénom et votre nom] , né(e) le [indiquez votre date de naissance] à [indiquez le lieu de naissance], être le propriétaire [de l'appartement, de la maison, du terrain] situé [indiquez précisément l'adresse du bien immobilier].

Je souhaite que vous me fassiez parvenir un titre de propriété concernant ce bien immobilier, et ceci, en double exemplaire.

Pourriez-vous demander à votre secrétariat de me contacter concernant les honoraires prévus pour la rédaction de cet acte de propriété.

Je reste à votre disposition concernant tout complément d'information que vous jugerez utile.

Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

Autres modèles de lettres similaires

Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance

Vous écrivez à votre locataire pour le mettre en demeure de vous remettre une attestation d'assurance couvrant les risques liés à ...

Voir le modèle

Modèle de lettre d'attestation d'hébergement sur l'honneur

Vous hébergez un ami ou un proche et celui-ci vous demande une attestation d'hébergement sur l'honneur. Cette attestation d'hébergement sur ...

Voir le modèle

Derniers articles du Blog

Modèle lettre gratuit devient Scribe+ : Votre ressource complète en langue française
Modèle lettre gratuit devient Scribe+ : Votre ressource complète en langue française
Les 10 emails incontournables pour les parents d’élèves au collège
Les 10 emails incontournables pour les parents d’élèves au collège

30.000 Citations célèbres

Notre modèle de lettre « Lettre pour demander un titre de propriété à son notaire » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Lettre pour demander un titre de propriété à son notaire »