Modèle lettre gratuit devient Scribe+ : Votre ressource complète en langue française
Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint
Téléchargez ce modèle de lettre pour demander une transcription d'un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil d'un conjoint né en France.
Lorsqu'une personne née en France se marie, son mariage est toujours inscrit dans les mentions marginales de son acte de naissance, car la mairie où le mariage est célébré en informe systématiquement la mairie du lieu de naissance de la personne concernée.
APERÇU
Paris, le 10 mars 2025.
Recommandé avec AR
Objet : Demande de rectification d'une omission dans mon état civil
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
J'ai l'honneur de vous informer qu'étant né(e) le [date de votre naissance], à [lieu de votre naissance], je me suis marié(e) avec [nom, prénom, date et lieu de naissance de votre conjoint] le [date de votre mariage] au consulat de France de [ville et pays où votre mariage s'est déroulé].
Or, j'ai constaté que mon mariage n'a pas été mentionné dans mon acte de naissance. En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir demander au service d'état civil de la mairie de mon lieu de naissance de procéder à la rectification nécessaire.
À cet effet, je vous adresse ci-joint une copie intégrale de mon acte de mariage.
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de mes sentiments respectueux.
Autres modèles de lettres similaires
Modèle de lettre d'invitation à un mariage
Le jour du grand OUI arrive bientôt, vous devez donc inviter vos amis, votre famille, les proches. Ce modèle de texte d'invitation pour un m ...
Voir le modèleAttestation certifiant sur l’honneur de non polygamie
Modèle d'attestation certifiant sur l’honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de ...
Voir le modèleDemande à faire à un huissier pour un constat d'adultère
Modèle de lettre pour solliciter un huissier afin de réaliser un constat d'adultère. Téléchargez notre exemple pour formaliser votre ...
Voir le modèleDerniers articles du Blog
Les 10 emails incontournables pour les parents d’élèves au collège
Les 10 mails indispensables pour la maternelle
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
Notre modèle de lettre « Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint »
