Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Inscrire un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil du conjoint
Téléchargez ce modèle de lettre pour demander une transcription d'un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil d'un conjoint né en France.
Lorsqu'une personne née en France se marie, son mariage est toujours inscrit dans les mentions marginales de son acte de naissance, car la mairie où le mariage est célébré en informe systématiquement la mairie du lieu de naissance de la personne concernée.
Paris, le 30 juin 2024.
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Objet : Demande de rectification d'une omission dans mon état civil
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
J'ai l'honneur de vous informer qu'étant né(e) le [date de votre naissance], à [lieu de votre naissance], je me suis marié(e) avec [nom, prénom, date et lieu de naissance de votre conjoint] le [date de votre mariage] au consulat de France de [ville et pays où votre mariage s'est déroulé].
Or, j'ai constaté que mon mariage n'a pas été mentionné dans mon acte de naissance. En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir demander au service d'état civil de la mairie de mon lieu de naissance de procéder à la rectification nécessaire.
À cet effet, je vous adresse ci-joint une copie intégrale de mon acte de mariage.
En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de mes sentiments respectueux.
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