Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Demande de convention d'honoraires et de mission à un avocat
Mis à jour le 09/03/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Obtenez un modèle de lettre pour demander une convention d'honoraires et de mission à un avocat. Guide pratique pour formaliser vos relations légales.
Vous envisagez d'engager un avocat pour vous représenter ou vous conseiller ? Dans ce cas, il est important de formaliser votre collaboration par une convention d'honoraires et de mission. Ce document vous permet de définir clairement les termes de votre relation professionnelle avec votre avocat, notamment les missions confiées, les modalités de rémunération et les délais d'exécution. En établissant une telle convention, vous évitez toute ambiguïté ou malentendu, garantissant ainsi une collaboration sereine et transparente.
Cette lettre est particulièrement utile dans le cadre d'une demande de convention d'honoraires, car elle officialise l'accord entre vous et votre avocat. Elle vous permet de discuter et de consigner par écrit les honoraires prévus, que ce soit au forfait, à l'heure ou sous une autre forme, ainsi que les modalités de paiement. En outre, ce document peut inclure des clauses spécifiques concernant l'annulation ou la modification de la mission, vous offrant ainsi une protection supplémentaire.
Sur notre site, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de demande de convention d'honoraires et de mission à un avocat. Vous pouvez télécharger gratuitement ce modèle au format Word et PDF, vous facilitant ainsi la tâche de personnalisation selon votre situation spécifique. Ce modèle est conçu pour être simple à utiliser, vous permettant de vous concentrer sur les détails de votre collaboration sans vous soucier de la rédaction formelle.
N'hésitez pas à consulter notre modèle et à l'adapter à vos besoins afin de garantir une relation professionnelle claire et bien définie avec votre avocat. Téléchargez dès maintenant notre modèle de lettre pour sécuriser et clarifier votre engagement professionnel.
APERÇU
Paris, le 21 avril 2025.
Objet : Demande de convention d'honoraires et de mission
Maître,
Je vous écris afin de discuter de la convention d'honoraires et de mission concernant les services juridiques que vous seriez amené à me fournir.
Dans le cadre de mes démarches légales actuelles, il est crucial de formaliser notre collaboration à travers un document clair et précis qui définira vos missions ainsi que les modalités financières associées.
Je souhaitais m'assurer que les termes de notre accord soient transparents et équitables, reflétant fidèlement les services attendus et les coûts correspondants.
Ainsi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me transmettre une proposition détaillée de convention d'honoraires et de mission, incluant les différentes étapes de votre intervention.
En outre, je suis disponible pour discuter de tout ajustement nécessaire afin que cette convention réponde parfaitement à nos attentes respectives.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie de croire, Maître, à l'assurance de ma considération distinguée.
Bien cordialement,
[Votre Nom]
[Votre signature]
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Lors de la rédaction d'une demande de convention d'honoraires et de mission à un avocat, il est important de comprendre les différents aspects qui régissent cette convention. La convention d'honoraires est un document qui formalise les conditions financières entre l'avocat et son client. En France, la loi Macron du 6 août 2015 a rendu cette convention obligatoire, sauf en cas d'urgence ou de force majeure.
Avant de signer, prenez le temps de vérifier les détails concernant les honoraires, qui peuvent être fixés au forfait, au temps passé ou au résultat. Assurez-vous que tous les éléments liés à la mission de l'avocat sont bien précisés, notamment la nature des prestations, leur durée et les modalités de paiement.
Il est également conseillé de discuter des frais annexes, tels que les frais de déplacement ou de procédure. En cas de litige sur les honoraires, sachez qu'il est possible de saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats pour tenter de résoudre le conflit. Enfin, n'hésitez pas à demander des explications supplémentaires à votre avocat si certains termes ou conditions vous semblent complexes ou peu clairs.
Avant de signer, prenez le temps de vérifier les détails concernant les honoraires, qui peuvent être fixés au forfait, au temps passé ou au résultat. Assurez-vous que tous les éléments liés à la mission de l'avocat sont bien précisés, notamment la nature des prestations, leur durée et les modalités de paiement.
Il est également conseillé de discuter des frais annexes, tels que les frais de déplacement ou de procédure. En cas de litige sur les honoraires, sachez qu'il est possible de saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats pour tenter de résoudre le conflit. Enfin, n'hésitez pas à demander des explications supplémentaires à votre avocat si certains termes ou conditions vous semblent complexes ou peu clairs.
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