Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Proposition d’échéancier à la CIPAV - Régularisation de cotisations
Vous ne pouvez pas payez l'ensemble de vos cotisations de retraite à la CIPAV, vous envoyez donc cette proposition d’échéancier à la CIPAV afin de régulariser votre situation.
La C.I.P.A.V est la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales. En France, lorsque vous avez un statut de professions libérales, vous devez cotiser à une caisse de retraite et de prévoyance comme la CIPAV. Le modèle de lettre que nous vous proposons vous permet d'obtenir un échéancier de paiement concernant le paiement des cotisations en retard afin de régulariser votre situation. Cette lettre de proposition d’échéancier à la CIPAV est à personnaliser en fonction de votre situation personnelle et à télécharger au formats Word et PDF.
Paris, le 3 décembre 2024.
Objet : Régularisation Cotisations
réf : 273506123
Madame, Monsieur,
Comme convenu lors de notre entretien téléphonique, je vous joins ma proposition d’échéancier concernant le solde de mes cotisations d’un montant total de 4904 €.
- 1 chèque de 3500 € à encaisser dès réception.
- 1 chèque de 351 € à encaisser le 15 janvier.
- 1 chèque de 351 € à encaisser le 15 février.
- 1 chèque de 351 € à encaisser le 15 mars.
Total : 4904 €.
Les cotisations ont été calculés par rapport à des années (2015 et 2016) ou mes revenus étaient importants, ce qui n’était pas du tout le cas en 2017 et 2018.
Ayant repris une activité salarié depuis le 1er octobre 2018, mes revenus sont beaucoup plus faible, c’est pourquoi je vous demande par la présente une exonération des frais supplémentaires pour retard.
Comptant sur votre compréhension.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
- Accepter une proposition de rectification de l'administration fiscale
- Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal
- Modèle d'attestation de paiement - Word et PDF
- Demande de régularisation d'un chèque sans provision
- Envoi d'acompte lors d'une commande
- Refuser un délai de paiement à votre client
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