Accepter une proposition de rectification de l'administration fiscale

Paris, le 30 juin 2024.

Objet : Acceptation [pure et simple / partielle] de la proposition de rectification - Société [nom de la société]

Par lettre recommandée avec accusé de réception

[Madame / Monsieur] l'Inspecteur des Impôts,

J'accuse réception de la proposition de rectification adressée par vos services à la société [nom de la société] le [date du courrier adressé par l'administration fiscale].

Vous proposez la rectification suivante : [indiquer le montant et les termes de la rectification].

Je vous notifie par la présente l'acceptation seulement partielle – par la société – de ladite rectification ; en effet, la société conteste les allégations suivantes : [citer les rectifications contestées], dans la mesure où [justifier la contestation].

J'attends donc votre retour motivé sur les faits que la société conteste.

Je vous prie en outre, [Madame / Monsieur] l'Inspecteur des Impôts, de bien vouloir accorder à la société [un rééchelonnement des paiements / une remise sur le montant des pénalités], en écho à la bonne foi avérée de la société [nom de la société], et afin de soulager sa trésorerie.

Je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] l'Inspecteur des Impôts, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.