Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Notification de la rupture d’un contrat d’apprentissage
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous êtes employeur et vous souhaitez rompre le contrat de votre apprenti. Vous notifiez à votre apprenti la rupture de son contrat d’apprentissage par courrier.
Le contrat d’apprentissage est défini à l’article L6221-1 du Code du travail comme « un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur ». Ce modèle de lettre pour rompre un contrat d'apprentissage pendant la période d'essai est gratuit et peut être téléchargé au format Word et PDF.
APERÇU
Paris, le 19 avril 2025.
Objet : notification de la rupture du contrat d’apprentissage
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Le [date], nous avons conclu un contrat d’apprentissage d’une durée de [durée]. Le [date], je vous ai fait parvenir une lettre de licenciement pour [la raison/les raisons] suivante(s) : [détailler la ou les raisons].
Selon le cas :
- Par la présente et conformément à l’article L6222-18 al. 1 du Code du travail, je vous notifie la rupture du contrat d’apprentissage durant la période d’essai.
- Suite à l’expiration de la période d’essai et à l’accord écrit que nous avons signé le [date], je vous notifie par la présente la rupture du contrat d’apprentissage conformément à l’article L6222-18 al. 2 du Code du travail.
Veuillez recevoir, [Madame/Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.
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