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Demande de remboursement de soins à la CPAM
Cette lettre vous permet de faire une demande de remboursement à la CPAM pour des soins médicaux. Vous devez accompagner ce courrier de la feuille de soins remplie.
Modèle de lettre gratuite pour demander le remboursement de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie. En France, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) rembourse tout ou partie du montant des frais engagés pour se soigner selon un barème précis. Pour ce faire, l'assuré doit être en règle concernant sa situation d'assuré (inscription, cotisation ...). Pour ce faire rembourser, vous devez faire parvenir à la CPAM une demande de remboursement des frais accompagnée de la feuille de soins établie par le médecin et éventuellement de l'ordonnance.
APERÇU
Paris, le 15 mars 2025.
Objet : Demande de remboursement de soins médicaux à la CPAM
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire afin de solliciter le remboursement de mes soins médicaux pris en charge par la CPAM. En effet, j'ai effectué des soins médicaux le [date des soins] chez [nom du médecin ou de l'établissement] et je souhaiterais être indemnisé(e) conformément aux règles de remboursement de la CPAM.
Conformément à l'article L. 161-36 du Code de la sécurité sociale, je vous transmets la feuille de soins remplie par mon médecin traitant, ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires à l'étude de ma demande d'indemnisation. Vous trouverez également ci-joint une copie de ma carte vitale et de ma carte d'assuré(e).
[Préciser ici les soins réalisés et les frais engagés, si possible en citant les codes CCAM ou actes médicaux correspondants]. Le montant total des soins s'élève à [montant total] euros.
[Ajouter si nécessaire] Je tiens à souligner que ces soins étaient indispensables et ont été réalisés dans le respect des règles de tarification de la sécurité sociale.
Je vous serais gré(e) de bien vouloir examiner cette demande avec la plus grande attention et de procéder au remboursement des frais de santé engagés dans les meilleurs délais.
Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information ou en cas de nécessité. Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre prénom et nom]
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