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Modèle de lettre pour consulter son dossier médical | Médecin
Accédez facilement à votre dossier médical avec notre modèle de lettre. Guide simple pour demander vos informations de santé auprès de votre médecin.
Vous souhaitez accéder à votre dossier médical et vous ne savez pas comment procéder ? La lettre de demande de consultation de dossier médical est l'outil idéal pour formuler votre requête de manière claire et formelle auprès de votre établissement de santé. Que ce soit pour vérifier des informations, suivre l'évolution de votre état de santé, ou encore pour partager ces informations avec un autre médecin, cette lettre vous permet d'exprimer votre demande en respectant les formalités administratives.
À quoi sert cette lettre ? Elle vous permet de demander l'accès à l'ensemble des documents médicaux vous concernant, tels que les résultats d'examens, les comptes-rendus d'hospitalisation, les prescriptions, et autres informations contenues dans votre dossier. En rédigeant votre demande avec précision, vous facilitez le traitement de votre requête par le personnel médical et assurez ainsi une réponse rapide et complète.
Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre à télécharger gratuitement. Il est disponible aux formats Word et PDF, vous permettant de le personnaliser facilement selon vos besoins spécifiques. En optant pour notre modèle, vous gagnez du temps et vous assurez de n'oublier aucune information importante.
N'attendez plus pour accéder à vos informations médicales et téléchargez dès maintenant votre modèle gratuit de lettre de demande de consultation de dossier médical.
APERÇU
Paris, le 10 mars 2025.
Objet : Demande d'accès à mon dossier médical
Madame, Monsieur,
Je vous écris afin d'exercer mon droit d'accès à mes informations médicales conformément aux dispositions de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
En vertu de cette loi, chaque patient a la possibilité de consulter l'ensemble des informations concernant sa santé, conservées par le professionnel de santé ou l'établissement qui le prend en charge.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me communiquer les modalités d'accès à mon dossier médical, ainsi que les éventuels frais associés à cette démarche.
Mon dossier médical comprend habituellement les comptes rendus d'hospitalisation, les résultats d'examens, les prescriptions thérapeutiques, et tout autre document pertinent lié à mon suivi médical.
Pour faciliter le traitement de ma demande, je joins à ce courrier une copie de ma pièce d'identité ainsi que mes coordonnées complètes.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la réception de ma demande et de m'informer du délai nécessaire pour obtenir une copie de mon dossier médical.
Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie par avance pour votre diligence et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]
A savoir
Accès au dossier médical : Chaque patient a le droit d'accéder à son dossier médical, conformément à l'article L1111-7 du Code de la santé publique. Ce droit permet de consulter l'ensemble des informations concernant la santé d'une personne, détenues par un professionnel ou un établissement de santé.
Procédure de demande : La demande d'accès peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception directement auprès du professionnel de santé ou de l'établissement concerné. Il est conseillé de préciser les informations que vous souhaitez obtenir pour faciliter le traitement de votre demande.
Délais de communication : Le professionnel ou l'établissement dispose de 8 jours pour répondre à votre demande. Toutefois, ce délai peut être étendu à 2 mois si les informations datent de plus de 5 ans.
Frais éventuels : La consultation sur place est gratuite. Si vous souhaitez des copies, des frais de reproduction peuvent être appliqués, mais ils doivent être raisonnables et justifiés.
Confidentialité : L'accès au dossier est strictement personnel. Une tierce personne ne peut y accéder qu'avec une procuration écrite ou si elle est titulaire de l'autorité parentale pour un mineur.
Procédure de demande : La demande d'accès peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception directement auprès du professionnel de santé ou de l'établissement concerné. Il est conseillé de préciser les informations que vous souhaitez obtenir pour faciliter le traitement de votre demande.
Délais de communication : Le professionnel ou l'établissement dispose de 8 jours pour répondre à votre demande. Toutefois, ce délai peut être étendu à 2 mois si les informations datent de plus de 5 ans.
Frais éventuels : La consultation sur place est gratuite. Si vous souhaitez des copies, des frais de reproduction peuvent être appliqués, mais ils doivent être raisonnables et justifiés.
Confidentialité : L'accès au dossier est strictement personnel. Une tierce personne ne peut y accéder qu'avec une procuration écrite ou si elle est titulaire de l'autorité parentale pour un mineur.
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