Modèle de déclaration préalable de construction à la mairie

Paris, le 30 juin 2024.

Objet : déclaration préalable de construction

Madame, Monsieur le maire,

J'habite [indiquez votre adresse précise] sur la commune de [indiquez le nom de la commune] et je projette la construction d'une piscine non couverte sur ma propriété.

Comme les règles de l'urbanisme l'exigent dans le cas d'une construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte, je vous fais parvenir une déclaration préalable de construction.

Cette déclaration préalable de travaux détaille les travaux à réaliser conformément à l'article R421-9 du Code de l'urbanisme.

Je vous joins à la présente, le plan du constructeur de la piscine ainsi qu'un descriptif des travaux envisagés par celui-ci.

Je vous remercie de bien vouloir me communiquer votre décision concernant cette demande dès que possible.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le maire, l'expression de mes salutations distinguées.