Lettre gratuite : Recours pour plainte classée sans suite [...]

Lorsqu'une plainte a été classée sans suite par le Procureur de la République, il est possible de former un recours auprès du Procureur Général. Cette lettre est à envoyer en recommander avec accusé de réception.

La lettre de recours pour plainte classée sans suite est un document juridique utilisé pour contester une décision de classement sans suite de votre plainte par les autorités compétentes. Ce type de lettre est souvent utilisé dans les cas où vous n'êtes pas satisfait de la décision prise et que vous souhaitez faire appel de cette décision.

Cette lettre peut être utile dans plusieurs situations, notamment dans les cas où la plainte a été classée sans suite en raison d'un “manque de preuves” ou d'un “manque de cause légale”. En utilisant cette lettre, vous pouvez exposer plus en détail votre demande et expliquer pourquoi vous pensez que la plainte devrait être réexaminée.

Pour faciliter l'utilisation de cette lettre, nous vous offrons la possibilité de la télécharger gratuitement au format Word ou PDF. Cela vous permettra de modifier et personnaliser le contenu de la lettre en fonction de votre situation spécifique.

Il est important de noter que cette lettre de recours ne garantit pas que votre plainte sera réexaminée ou que la décision initiale sera modifiée. Cependant, en présentant une argumentation claire et en apportant de nouvelles preuves ou informations, vous augmentez vos chances qu'une nouvelle enquête soit menée.
Nous sommes toujours à votre disposition pour toute question ou suggestion. Merci pour votre confiance !

Paris, le 30 octobre 2024.

Recours pour plainte classée sans suite

Madame, Monsieur,

Je, soussigné [nom + prénom], sollicite votre intervention contre le classement sans suite de ma plainte par le Procureur de la République, le [date].

Malgré cette décision, j’ai décidé d’exercer le recours prévu par l’article 36 du Code de procédure pénale et de vous demander de réexaminer ma plainte.

Voici les faits : [présenter les faits ayant donné lieu à la plainte]

Je vous joins l’ensemble des justificatifs dont je dispose pour que vous puissiez juger du bien-fondé de ma demande.

Je me tiens à votre disposition si vous désirez des renseignements complémentaires.

En vous remerciant pour l’attention portée à ma requête, veuillez agréer, Monsieur le Procureur Général, l’expression de mes salutations distinguées.

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