Contester un refus d’aide juridictionnelle

Paris, le 21 novembre 2024.

Objet : contestation du rejet de ma demande d’aide juridictionnelle

Madame, Monsieur,

Le [date de votre demande d’aide juridictionnelle], je vous ai envoyé un dossier de demande d’aide juridictionnelle pour la défense de mes intérêts dans le cadre du litige que j’ai avec [nom ou raison sociale de votre adversaire].

Or, le [date de la réponse du bureau d’aide juridictionnelle], vous m’avez envoyé un courrier pour me signaler que vous ne pouvez pas donner une suite favorable à ma demande. Cette décision me surprend.

En effet, je tiens à rappeler que l’année dernière, mes ressources mensuelles se sont élevées à [x] € et que j’ai [x] personne(s) à charge. En conséquence, il me semble que j’ai droit à une aide juridictionnelle [totale / partielle].

Je suis donc conduit(e) à vous demander de réexaminer ma demande en tenant compte des éléments rappelés ci-dessus. Afin de faciliter votre tâche, je vous fais parvenir ci-joint :

(mon dernier avis d’imposition mon bulletin de paie du mois de décembre de [année civile précédant celle de la demande] une copie de mon livret de famille le bordereau de versement de mon RSA le bordereau de versement de mes indemnités ASSEDIC)

En vous remerciant sincèrement à l’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.