Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière
Sous certaines conditions la taxe foncière peut être exonérée, vous contactez l'administration fiscale en utilisant notre modèle de lettre gratuite pour faire une demande d'exonération.
Paris, le 21 novembre 2024.
Objet : Exonération Taxe Foncière
Monsieur,
Conformément à l’article 1383 du code général des impôts, je souhaite bénéficier de l’exonération de la Taxe Foncière pour l’année 2008.
En effet, mon logement étant nouvellement construit, je vous joins la déclaration d’achèvement de la construction datant de moins de 90 jours.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir enregistrer cette demande et de me confirmer sa prise en compte par retour de courrier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
- Déclarer un changement de nom de famille aux impôts
- Demande de délai de paiement auprès du trésor public
- Demande de délais pour le paiement de l’impôt sur le revenu
- Lettre de demande d'exonération de taxe d’habitation
- Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière
- Demander des délais de paiement pour la taxe d’habitation
Catégories similaires
Mairie
Santé
Naissance
CAF
Justice
Préfecture
Comment rédiger une lettre de remerciement après un entretien d'embauche ?
Les expressions animalières françaises - Découvrez un zoo d'expressions uniques
Notre modèle de lettre « Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière »
30.000 Citations célèbres
700 expressions françaises
Douche écossaise
Clair comme de l'eau de roche
Se faire la belle
