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Demande de mutation suite à un problème médical
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous êtes victime d'un problème médical, et à ce titre vous demandez une mutation à votre employeur. Utilisez notre lettre pour demander une mutation suite à un problème médical.
L'article L4622-3 du Code du travail dispose que le médecin du travail a pour rôle de faire en sorte que le travail d'un salarié ne risque pas d'altérer sa santé. En conséquence, si vous rencontrez un problème médical à cause de votre travail, l'article L4624-1 du Code du travail permet au médecin du travail de proposer une mutation à un poste convenant mieux à votre état de santé.
APERÇU
Paris, le 31 mars 2025.
Objet : demande de mutation suite à un problème médical constaté par le médecin du travail
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que j'ai constaté que l'emploi que j'occupe actuellement me pose le problème médical suivant : [indiquez le problème que vous rencontrez dans votre poste]. En conséquence, j'ai rencontré notre médecin du travail.
Celui-ci pense qu'il serait souhaitable que je sois muté(e) à un poste qui ne causera plus ce problème.
Je suis donc conduit(e) à vous demander de procéder à cette mutation en prenant en compte les suggestions du médecin du travail que je vous adresse ci-joint.
En vous remerciant sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
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