Modèle lettre gratuit devient Scribe+ : Votre ressource complète en langue française
Demander une mise en disponibilité pour réaliser un projet personnel
La mise en disponibilité des fonctionnaires intervient : soit d'office, soit à la demande, sous réserve des nécessités du service, soit de droit. Pendant sa durée, vous ne bénéficiez pas des droits à l'avancement, à la retraite, et vous ne percevez pas de rémunération.
APERÇU
Paris, le 15 mars 2025.
Objet : Demande de mise en disponibilité
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article 51 et suivants de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et régie par les articles 42 et suivants du décret du 16 septembre 1985 modifiée, je vous demande par la présente une mise en disponibilité.
Cette demande est motivée afin de mener à bien mon projet de création d’entreprise de service internet.
Je souhaite que cette mise en disponibilité soit d’une durée de 2 ans.
Restant à votre disposition,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Autres modèles de lettres similaires
Entreprise : Mail d'engagement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Renforcez votre engagement RSE, découvrez nos actions pour [cause écologique/sociale] et comment contribuer à faire la ...
Voir le modèleEntreprise : Mail d'Annonce du passage à l'heure d'été (30 mars 2025)
Découvrez notre modèle de mail pour informer vos employés du passage à l'heure d'été le 30 mars 2025 et assurez une communication claire et ...
Voir le modèleMail pour solliciter un employé à participer à une formation
Mail pour inviter un employé à une formation professionnelle. Modèle prêt à l'emploi pour faciliter la communication et encourager la ...
Voir le modèleDerniers articles du Blog
Les 10 emails incontournables pour les parents d’élèves au collège
Les 10 mails indispensables pour la maternelle
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
Notre modèle de lettre « Demander une mise en disponibilité pour réaliser un projet personnel » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Demander une mise en disponibilité pour réaliser un projet personnel »
