Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure

Paris, le 21 novembre 2024.

Objet : Résiliation d'abonnement N°123456789

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à votre service d'accès Internet.

Je vous prie de prendre acte de la résiliation de mon abonnement à vos services pour juste cause.

Cette expression regroupe des motifs légitimes définis par la jurisprudence (jugements du TGI de Nanterre du 2 juin 2004 UFC/AOL et de la Cour d'Appel de Versailles du 2 février 2004 UFC/Orange).

Me trouvant actuellement dans une de ces situations, je demande la résiliation de mon contrat sans pénalité ni droit à dédommagement.

Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.