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Demande d’attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Votre entreprise est assujettie au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à ce titre vous demandez d'un numéro de TVA intracommunautaire vous soit attribué.
La lettre de demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire est utile pour les entreprises qui souhaitent effectuer des échanges commerciaux avec d'autres pays membres de l'Union européenne.
Ce type de lettre permet en effet d'obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, qui sera utilisé pour les transactions commerciales avec des entreprises basées dans d'autres pays de l'UE. Ce numéro sera mentionné sur les factures et sera utile pour la comptabilité et les déclarations de TVA.
Le téléchargement gratuit de ce modèle de lettre au format Word et PDF vous permettra de le personnaliser selon vos besoins et d'y ajouter les informations spécifiques à votre entreprise.
Il est important de mentionner dans cette lettre toutes les informations requises pour l'attribution du numéro de TVA intracommunautaire, telles que le nom de votre entreprise, son numéro SIRET, son adresse, ainsi que des informations sur les échanges commerciaux que vous prévoyez de faire avec d'autres pays de l'UE.
En résumé, la lettre de demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire est un document nécessaire pour les entreprises qui souhaitent effectuer des échanges commerciaux avec d'autres pays membres de l'UE. Son téléchargement gratuit au format Word et PDF facilitera sa personnalisation et son envoi. N'oubliez pas d'inclure les informations importantes et d'utiliser des balises html pour les mettre en évidence.
APERÇU
Paris, le 31 mars 2025.
Objet : demande d’attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire
Madame, Monsieur,
Mon entreprise, dénommée SARL TRENTENAIRE, a pour objet l'importation et l'exportation de produits textille en Europe.
Je désire, par la présente, obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour ma société.
Je joins un extrait K-bis à ma demande.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
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