
Demande de congé pour création d'entreprise | Modèle de lettre
Salarié, vous avez pour objectif de créer une entreprise. Vous contactez votre employeur pour lui faire une demande de congé pour création d'entreprise.
L’article L 122-32-12 du Code du Travail permet à tout salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise d'obtenir un congé. Dans ce cas, le salarié doit bénéficier d'une ancienneté d'au moins 2 ans dans l'entreprise. Dans votre courrier, vous devez préciser à l'employeur la nature de l'activité que vous envisagez. En cas de demande de congé pour création d'entreprise, si les délais de notification à l'employeur sont dépassés, vous pouvez cependant lui écrire pour essayer de convenir d'une solution à l'amiable. Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception.
Paris, le 2 avril 2025.
Congé pour création d’entreprise
Madame, Monsieur,
Actuellement salarié(e) de votre société au poste de [préciser la fonction], j'ai pour projet de donner une nouvelle orientation à ma vie professionnelle.
En conséquence, je souhaite bénéficier du congé de création d’entreprise, prévu par l’article L 122-32-12 du Code du Travail, pour un an à compter du [date souhaitée].
La nature de mon projet de création d'entreprise à pour objet [indiquer la nature de votre future activité].
J’ai bien conscience que ma demande de congé intervient un peu tardivement, mais ce projet représente pour moi une réelle opportunité que je voudrais concrétiser.
Croyez bien que je vous aurais prévenu plus tôt de ce projet si cela avait été possible.
Je vous remercie de m’informer dans les meilleurs délais de votre décision, et je me tiens à votre disposition si vous désirez que nous en discutions.
En vous remerciant pour votre attention, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Quitter son entreprise avec élégance : Mail aux collègues
Mail d'adieu aux collègues pour un départ en douceur. Modèle de lettre pour quitter son entreprise avec élégance et respect. ...
Voir le modèleEntreprise : Mail d'engagement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Renforcez votre engagement RSE, découvrez nos actions pour [cause écologique/sociale] et comment contribuer à faire la ...
Voir le modèleEntreprise : Mail d'Annonce du passage à l'heure d'été (30 mars 2025)
Découvrez notre modèle de mail pour informer vos employés du passage à l'heure d'été le 30 mars 2025 et assurez une communication claire et ...
Voir le modèleDerniers articles du Blog
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.