
Informer les salariés de la présence de caméras dans l’entreprise
Vous utilisez notre modèle de lettre gratuit pour informer les représentants de la présence de caméras dans l’entreprise comme le Code du travail l'exige en France.
Le Code du travail exige que le chef d’entreprise informe les représentants des salariés avant toute installation de caméras de surveillance. Alinéa 3 de l’article L2323-32 dudit Code qui impose la consultation du comité d'entreprise avant toute mise en œuvre de mesures visant à contrôler l’activité des salariés.
Paris, le 31 mars 2025.
Objet : Avis relatif à l’installation prochaine de caméras de surveillance dans les locaux de notre établissement
Afin de préserver les intérêts de notre société ainsi que de ceux du personnel, la Direction envisage d’installer des caméras de surveillance dans les lieux suivants :
[Indiquer les différents lieux dans lesquels les caméras seront installées].
Ces mesures s’expliquent par la nécessité de prévenir tout risque d’agression des membres du personnel par des individus s’étant introduits dans nos bâtiments ainsi que tout risque de détournement de marchandises ou d’espèces. La Direction a également pris en compte la nécessité de préserver nos secrets de fabrique ainsi que nos fichiers informatisés.
Conformément à la loi :
- aucune caméra ne sera installée dans les lieux de pause, dans les locaux des représentants du personnel ni dans les bureaux des collaborateurs qui ne doivent pas manier des espèces ou des stocks de marchandises,
- les enregistrements ne pourront être consultés que par des personnes spécialement habilitées et ils ne seront pas conservés pendant plus d’un mois.
Les modalités de cette installation seront étudiées lors de la prochaine réunion du comité d’entreprise.
Modèles d’emails pour rappeler une échéance de reporting
Rédigez un email clair et structuré pour rappeler une échéance de reporting à vos équipes grâce à nos modèles professionnels. ...
Voir le modèleModèles d’emails pour encourager l’utilisation d’un nouvel outil interne
Rédigez un email efficace pour motiver vos collaborateurs à adopter un nouvel outil avec nos modèles professionnels. ...
Voir le modèleModèles d’emails pour signaler un problème technique à l’équipe IT
Rédigez un email structuré et efficace pour informer l’équipe IT d’un incident technique avec nos modèles pratiques. ...
Voir le modèleDerniers articles du Blog
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.