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Résiliation d’un contrat d’assurance par une association
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous avez décidé de résilier le contrat d'assurance qui a été souscrit au nom de votre association. Vous utilisez cette lettre gratuite de résiliation d’un contrat d’assurance par une association.
Comme tout assuré, une association peut, en vertu de l’article L 113-16 du Code des assurances résilier son contrat d’assurance dans les 3 mois qui suivent la survenue de l’un des événements suivants :
transfert de son siège, changement ou cessation de son activité (cependant, s’il s’agit d’un changement, il doit provoquer la suppression du risque assuré), dissolution et liquidation.
APERÇU
Paris, le 29 mars 2025.
Objet : demande de résiliation de notre contrat d’assurance
Recommandée avec AR
Vos références : police numéro [numéro de votre contrat d’assurance]
Madame, Monsieur,
Le [date de souscription de votre contrat], notre association a souscrit auprès de votre compagnie un contrat d’assurance. Nous sommes conduits à résilier ce contrat, car
Au choix selon le cas : il arrive à échéance le [date d’échéance du contrat] et nous respectons le préavis prévu. nous avons cessé notre activité le [date de l’arrêt de votre activité]. notre association a été dissoute le [date de la dissolution]. nous avons transféré notre siège social au [adresse de votre nouveau siège] le [date du transfert].
Nous vous adressons ci-joint des copies des documents relatifs à l’événement visé ci-dessus et nous vous serions reconnaissants de nous rembourser la fraction de la prime qui correspond à la période d’absence de risque.
En vous remerciant à l’avance, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
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