Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Procès-verbal de création d'une association
Vous venez de rédiger et signer les statuts de l'association. Vous pouvez maintenant établir le procès-verbal de création de l'association.
Ce procès verbal présente l'association crée (dénomination et siège), précise que les statuts ont été adoptés à l'unanimité et consigne l'élection des membres de l'association.
Paris, le 30 juin 2024.
Le (date du jour), les membres de l'association dénommée :
Désignation de l'association
Se sont réunis en assemblée constitutive et après discussion et échange de vues ont adopté les statuts ci-annexés.
Les membres du premier conseil d'administration et du bureau lors de cette réunion jusqu'à la première assemblée générale sont :
- nom, prénom du président , Président
- nom, prénom du trésorier , Trésorier
- nom, prénom d'un administrateur , Administrateur ...
Président Autre membre du Bureau
- Demande de sponsoring pour une association
- Lettre de demande de subvention au Conseil régional | Association
- Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif
- Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association
- Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association
- Contrat de prêt d'une association à un de ses membres
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