Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Ordre du jour et résolutions proposées au bureau d'une association
Pour valider certaines décisions des membres de l'association, vous devez rédiger un ordre du jour et proposer des résolutions au bureau. Ce modèle de lettre vous permet de réaliser cette tâche.
Le bureau d'une association est composé de plusieurs membres, élus par le conseil d'administration, parmi les administrateurs. Le bureau est chargé d'assurer le fonctionnement quotidien de l'association ; pour cela, il se réunit dès que nécessaire, sur convocation.
Paris, le 19 mai 2024.
Texte des résolutions proposées au bureau lors de la réunion du [date de la réunion du bureau]
Association [nom de l'association]
Domiciliée au [adresse de l'association]
[Première résolution / Résolution unique] : [indiquer l'objet de la réunion du bureau]
Le bureau, après en avoir délibéré, décide de [indiquer la décision].
Résolution unique : Organisation d'une brocante
Le bureau, après en avoir délibéré, décide que l'association organisera une brocante, destinée à récolter des fonds pour [objet de la brocante], le [date de la brocante]. La brocante se déroulera comme suit : [modalités de mise en œuvre de la brocante].
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'association fera une déclaration préalable de vente au déballage auprès du maire de la commune de [lieu de la brocante], au plus tard le [date de la déclaration], soit 15 jours avant la date de la brocante.
Fait le [date de la réunion du bureau], à [lieu de la réunion du bureau].
- Demande de sponsoring pour une association
- Lettre de demande de subvention au Conseil régional | Association
- Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif
- Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association
- Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association
- Contrat de prêt d'une association à un de ses membres
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