Contrat de mécénat ou de sponsoring pour une association

Paris, le 21 novembre 2024.

Contrat de partenariat

Entre les soussignés :
La société [raison sociale de la société], ayant son siège au [adresse de la société], immatriculée au RCS de [ville au registre duquel la société est immatriculée], sous le numéro [numéro d'immatriculation de la société], représentée par [Monsieur/Madame] [nom du représentant de la société], ci-après dénommée « le Partenaire » d’une part,

Et :

L'association [nom de l'association], ayant son siège au [adresse de l'association], représentée par [Madame/Monsieur] [nom du représentant de l'association], ci-après dénommée « l'Association » d’autre part.

Il a été préalablement exposé ce qui suit : L'Association prévoit de mener [le projet / l'action] suivant(e) : [description précise du projet ou de l'action envisagé(e)]. L'Association a proposé au Partenaire de s'associer [au projet / à l'action] en y apportant un soutien [matériel / humain / financier]. Dans le cadre d'un sponsoring : Le Partenaire accepte en échange de la promotion et de la publicité qu’il pourra retirer de l’association de son image [au projet / à l'action]. Dans le cadre d'un mécénat : Le Partenaire accepte. En conséquence, les parties se sont rapprochées et ont défini de la manière suivante les conditions de leur partenariat.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet du contrat Le Partenaire apporte son soutien à l'Association dans le cadre [du projet / de l'action] défini(e) en préambule.

ARTICLE 2 : Obligations du Partenaire Dans le cadre d'un partenariat en nature, technologique ou de compétences : Le Partenaire s’engage à fournir à l'Association [description précise et détaillée du matériel, du personnel et/ou des prestations mis(es) à disposition par le Partenaire : conditions de mise à disposition (prêt, don), durée, …]. Dans le cadre d'un partenariat en argent : Le Partenaire s’engage à verser à l'Association la somme de [montant de la somme en chiffres], soit [montant de la somme en lettres]. Le versement sera effectué au plus tard le [date limite du versement], [par chèque libellé à l'ordre de l'Association / en espèces / par virement bancaire effectué sur le compte de l'Association].

ARTICLE 3 : Obligations de l'Association Dans le cadre d'un sponsoring : L'Association s’engage à faire la publicité et la promotion du Partenaire, pour la période du [période pendant laquelle l'Association fait la promotion du Partenaire], en faisant apparaître le nom et le logo du Partenaire sur les supports suivants : [affiches et flyers / site web / newsletters / réseaux sociaux / banderoles] ; le nom et le logo seront fournis par le Partenaire au plus tard le [date limite à laquelle le Partenaire doit fournir son nom et son logo]. Dans le cadre d'un mécénat : L'Association fait figurer le nom du Partenaire en tant que mécène.

ARTICLE 4 : Droits de propriété intellectuelle 4.1 Le Partenaire reconnaît la pleine propriété de l'Association sur [le projet / l'action] entrepris(e) y compris sur les droits de propriété intellectuelle y attachés. L'Association autorise le Partenaire à apposer le nom et le logo de l'Association sur sa documentation – y compris publicitaire – pour toute la durée du partenariat ; le nom et le logo seront fournis par l'Association sur demande du Partenaire. 4.2 L'Association concède un droit d’exploitation non commerciale des images issues [du projet / de l'action] au Partenaire, au titre de leur partenariat pour cet événement. Le Partenaire ne s’opposera pas à l’exploitation ultérieure, par l'Association, des images issues [du projet / de l'action] et qui présenteraient son logo, et ceci même si le partenariat n’était pas reconduit. Cette concession est réalisée sans limite de temps.

ARTICLE 5 : Assurance L'Association est responsable au titre [du projet / de l'action] et le Partenaire ne supporte aucune responsabilité quelconque.

ARTICLE 6 : Résiliation de plein droit Le présent contrat sera résilié de plein droit dans les cas de force majeure prévus par la loi.

ARTICLE 7 : Litiges Tout litige au présent contrat sera soumis au tribunal de commerce de [ville du TC du siège de l'Association]. Fait le [date], à [ville], en deux exemplaires originaux, [Nom du signataire] [Nom du Partenaire] [SIGNATURE] [Nom du signataire] [Nom de l'Association] [SIGNATURE]