Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Vous recevez un PV, vous contestez | Contester une verbalisation
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous recevez un procès-verbal de la police nationale pour une infraction au code de la route. Vous contestez le bien-fondé de cette verbalisation en envoyant cette lettre gratuite.
Si vous contestez la réalité de l'infraction vous ne payez pas, mais vous devez dans un délai de 30 jours transmettre votre réclamation à une adresse qui est indiquée au recto de votre contravention en précisant le motif de votre réclamation et ayant soin de joindre votre avis de contravention. Cette réclamation est alors transmise au parquet du Tribunal de Police. En cas de condamnation l'amende sera au moins égale à l'amende forfaitaire.
APERÇU
Paris, le 21 avril 2025.
Objet :
Monsieur le Préfet,
Le 23 Janvier 2017, j'ai été verbalisé par la police nationale, à 13h45, selon le procès verbal N° 56785679-78 dont je vous joins la copie.
Toutefois, je conteste le bien-fondé de cette verbalisation. En effet, le panneau « STOP » qui devait normalement être visible à l'angle de la rue de POITU et de la rue LENOTRE (92800 PUTEAUX), n'était pas apparent (en très mauvais état).
Je vous joins à la présente une photo du panneau « STOP ».
En conséquence, je vous demande l'exonération du paiement de cette contravention.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Mail au Président de la république : guerre en Ukraine
Exprimez vos préoccupations sur la guerre en Ukraine avec notre modèle de mail au Président de la République pour un message percutant et ...
Voir le modèleMail à un député pour appeler à défendre la liberté d’expression
Modèle de mail pour inciter votre député à soutenir la liberté d'expression et garantir la protection des droits fondamentaux dans notre ...
Voir le modèleMail à un député : Demande d’engagement sur la transition écologique
Découvrez comment écrire un mail à votre député pour solliciter son engagement en faveur de la transition écologique avec notre modèle de ...
Voir le modèleDerniers articles du Blog
10 mails indispensables pour gérer votre association
Les 10 mails indispensables pour les enseignants pour bien communiquer avec les parents
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
Notre modèle de lettre « Vous recevez un PV, vous contestez | Contester une verbalisation » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Vous recevez un PV, vous contestez | Contester une verbalisation »