Saisine du tribunal pour échelonnement d’un échéancier de prêt

Paris, le 10 mars 2025.

Objet : Demande de rééchelonnement des remboursements de prêt

Madame, Monsieur le Juge,

Je me permets de solliciter votre bienveillance concernant l’échéancier de mon prêt contracté auprès de [Nom de la Banque], sous la référence [Numéro du Prêt].

En raison de circonstances imprévues, je rencontre actuellement des difficultés financières qui m’empêchent d’honorer ponctuellement mes mensualités. Ces difficultés sont principalement dues à [expliquer brièvement la situation : perte d'emploi, frais médicaux, etc.].

Malgré mes efforts pour trouver une solution amiable avec ma banque, et après plusieurs tentatives de négociation, je n’ai malheureusement pas obtenu d’accord satisfaisant.

Ainsi, conformément à l’article L313-12 du Code de la consommation, je me tourne vers votre juridiction pour solliciter un rééchelonnement de mes remboursements. Cette démarche vise à établir un nouvel échéancier adapté à ma situation actuelle, tout en garantissant le respect de mes engagements.

Je vous joins à cet effet les pièces justificatives nécessaires, notamment [liste des documents : relevés bancaires, lettre de refus de la banque, etc.], pour étayer ma demande et faciliter l’examen de mon dossier.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou entretien que vous jugeriez utile pour une évaluation approfondie de ma situation.

En vous remerciant par avance pour l’attention portée à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Juge, l’expression de ma respectueuse considération.

[Votre Nom]
[Votre signature]