Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Modèle de lettre pour demander une remise de dette
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Pour obtenir une remise partielle ou totale de votre dette, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre créancier. Modèle de demande de remise de dette.
Il faut joindre à cette lettre l’ensemble des pièces qui démontrent que votre situation matérielle ne vous permet pas de payer la totalité de la somme due.
APERÇU
Paris, le 24 avril 2025.
Recommandé avec AR
Objet : demande de remise de dette
Je suis tout à fait conscient(e) du fait que je vous suis redevable d’une somme de [x] €. Malheureusement, je me trouve dans une situation qui ne me permet absolument pas de m’acquitter de cette dette. En effet,
Au choix selon le cas : je suis au chômage depuis [date à laquelle vous avez perdu votre dernier emploi] et je n’ai que [x] € par mois pour vivre. je suis bénéficiaire du RSA. je suis bénéficiaire de l’allocation spécifique de solidarité. étant gravement malade, je ne touche que [x] € par mois.
Je vous adresse ci-joint les pièces suivantes :
Au choix selon le cas : document attestant la nature et le montant des prestations sociales qui me sont versées. document médical relatif à la maladie dont je souffre.
Le cas échéant : actes qui m’ont été signifiés par des huissiers de justice.
En conséquence, je suis conduit(e) à vous demander de bien vouloir m’accorder une remise gracieuse [totale/partielle de x €] de cette dette.
En vous remerciant à l’avance de votre compréhension, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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