Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Demande de mainlevée de caution
Suite au remboursement en totalité d'un emprunt pour lequel vous vous êtes porté caution, vous contactez l'organisme prêteur pour demander une mainlevée de caution.
Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas lui-même à le rembourser (article 2288 du Code civil). Adressez la demande de mainlevée de caution à la banque du débiteur par lettre recommandée avec avis de réception.
Paris, le 3 décembre 2024.
Objet : demande de mainlevée de caution
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite la mainlevée de mon engagement en qualité de caution. Ladite caution avait été prise par acte en date du [indiquer la date] en garantie du prêt contracté par [dénomination du débiteur] pour un montant de [x] €.
Le relevé annuel d’information relatif à l'état du remboursement, reçu le [indiquer la date], précise que [dénomination du débiteur principal] a remboursé l’ensemble des sommes dues. Une copie dudit relevé est jointe à la présente.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir un acte de mainlevée de ma caution.
En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma requête, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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