Désigner le bénéficiaire d’un contrat de prévoyance

Paris, le 30 juin 2024.

Objet : désignation du bénéficiaire d’une prévoyance

Madame, Monsieur,

J’ai conclu auprès de vous un contrat de prévoyance n° [x] le [date ]. Je souhaite par la présente en désigner les bénéficiaires et leur rang.

Par cette clause, je désigne dès lors comme bénéficiaires :

- mon époux(se) non séparé(e) de corps ni divorcé, ou mon partenaire pacsé, ou [mon/ma] concubin(e) au jour de mon décès, pour [x] % ;

- et mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à parts égales entre eux, pour [x] % ;

- à défaut mes héritiers, selon les règles de dévolution successorale.

Ou Testament : Afin de connaître l’identité du bénéficiaire de la prévoyance, veuillez vous référer aux dispositions testamentaires déposées auprès de Maître [Nom du Notaire exécuteur testamentaire du souscripteur], notaire à [ville et adresse].

Vous souhaitant bonne réception de ces dispositions, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes salutations distinguées.