Requête en exonération - Dépôt sauvage d'ordures
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Vous avez reçu une contravention de la police nationale ou municipale pour dépôt sauvage d'ordures ménagères et vous souhaitez contester cette décision. Vous pouvez vous inspirer de ct exemple de requête en exonération pour dépôt sauvage d'ordures.
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